CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1: OBJET
L'ensemble de ces conditions générales de vente à forme de contrat. Ce contrat détermine l'intégralité des droits et des obligations du site de e-commerce www.spencerandbond.com et du client qui utilise ce site web de ventes à distance pour passer des commandes. Ce contrat s'applique exclusivement aux ventes traitées sur ce site web et exclut toute autres conditions générales de vente et notamment celles appliquées dans le ou les magasins de l'entreprise.
Ce contrat étant validé à distance de façon électronique, www.spencerandbond.com transmet ci-après à son client toutes les informations lui étant nécessaires pour l'identifier, à savoir :
Le site internet de vente en ligne www.spencerandbond.com est géré par la Société : TPC Ltd t/a Spencer &Bond. dont le siège social est situé à Hambush Farm, Muchelney Road, Baltonsborough, Somerset, Angleterre, BA6 8QD, enregistrée en Angleterre sous le numéro 4587596, N° de TVA Intracommunautaire: GB 937 6797 57. Vous pouvez joindre notre société par courrier, par téléphone au +44 (0)1458 850390 ou par email info@spencerandbond.com. Spencer & Bond réserve le droit à tout moment de modifier ses conditions générales de vente, et s'engage en cas de modification à appliquer celles en vigueur le jour de la commande. Mais de ce fait www.spencerandbond.com invite ses clients à consulter régulièrement ces pages afin qu'ils se tiennent informer des éventuelles modifications. Le site est la propriété de Spencer & Bond. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à l'accord préalable de Spencer & Bond.
ARTICLE 2: ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Lorsqu'un client a constitué une commande, il pourra la visualiser en cliquant sur la rubrique «mon panier». Le client devra ensuite valider son panier pour rendre sa commande effective, en acceptant les conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée le contrat prend effet. Spencerandbond.com enregistre et sauvegarde toutes les transactions passées entre le site web et son client. Ces enregistrements et sauvegardes constituent la preuve de ces transactions. De même les éléments enregistrés par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières entre www.spencerandbond.com et son client.
Nous informons nos clients que nos conditions générales de vente sont accessibles en dehors du processus de commande dans la rubrique « conditions générales de vente ».
RAPPEL : Toute personne qui commandera de l'alcool - des vins ou des spiritueuses ou toute autres boissons alcoolisées, s'engage à avoir plus de 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération. La consommation d'alcool est proscrite pour les femmes enceintes.
ARTICLE 3: PRIX
Les prix des articles vendus sur www.spencerandbond.com sont indiqués en GBP (livres sterling) et TTC hors participation aux frais d'expédition. Les commandes sont donc payables en GBP, si elles sont émises d'un pays où la monnaie en vigueur n'est pas GBP la vente sera faite au taux de change en vigueur le jour de la commande. Lors d'un changement du taux légal de TVA imposé par l'administration, www.spencerandbond.com répercutera immédiatement cette modification sur les prix des produits concernés et présentés sur le site. Spencerandbond.com se réserve le droit de changer à tout moment ses prix. Les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits vendus sur le site web www.spencerandbond.com s'adressent à des clients particuliers et à des comités d'entreprises. Spencerandbond.com n'est pas tenu d'informer les clients passant des commandes en dehors de l'Angleterre des droits de douanes et des taxes qui régissent le pays de destination de la commande. Le client a donc l'obligation de s'informer sur les différentes taxes supplémentaires qu'il aurait à payer à la réception de son colis. Il ne pourra donc pas tenir pour responsable www.spencerandbond.com des surplus de frais qu'il aurait à régler. Les documents douaniers joints à tous les colis à destination de l'étranger sont un récapitulatif du contenu de la commande et des conditions d'envoi.
www.spencerandbond.com facturera à tous ses clients résidants dans les pays de la communauté européenne le montant de la TVA britannique. Pour les clients résidants en dehors de la communauté européenne, les commandes livrées ne sont pas soumises à la TVA, www.spencerandbond.com facturera en Hors Taxes. Le client devra alors s'acquitter des taxes et droits de douanes en vigueur dans son pays.
ARTCLE 4 : COMMANDE ET MODE DE PAIEMENT
Spencerandbond.com met à la disposition de ses clients un site de e-commerce pour pouvoir passer des commandes à distance. Pour chaque commande un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client et seul ce mail vaut acceptation de la commande par Spencerandbond.com. Si Spencerandbond.com ne peut pourvoir à la commande en raison d'une indisponibilité de produits le client sera immédiatement informé et la mise en application de l'article 5 proposée. Les commandes sont payables directement en ligne par carte de crédit. Vous pouvez, également, commander par téléphone et effectuer paiement par carte de crédit ou chèque bancaire. Notre système de paiement en ligne est totalement sécurisé. Le paiement par carte de crédit en ligne est un moyen de paiement proposé par Spencer & Bond.
ARTICLE 5 : PRODUITS
Les photographies et les textes présentés sur le site Spencerandbond.com ne sont pas contractuels. La liste et les caractéristiques de ces produits peuvent être modifiées à tout moment. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits présentés sont disponibles et en stock dans notre entrepôt, (sauf produits signalés comme disponibles sur commande), cependant, n'étant pas grossiste et n'ayant pas un stock très important pour chaque produit, il se peut qu'il y ait des indisponibilités temporaires. En cas d'indisponibilité de produit après que la commande ait été validée, le client sera informé par mail ou téléphone afin de convenir avec lui:
- de décaler la date de livraison en attendant le réapprovisionnement du produit si cela est possible.
- de remplacer le produit par un autre équivalent en prix, et en qualité.
- d'annuler l'achat du produit manquant (un remboursement de ce produit sera effectué),
- de l'annulation totale de la commande. (un remboursement des produits sera effectué)
Dans le cas d'une commande partielle ou d'une annulation de commande du fait d'une indisponibilité d'un produit, si le paiement et le débit ont déjà été effectués au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité de produit, une demande de remboursement est engagée, et le client sera remboursé des frais engagés (produits commandés et éventuels frais de livraison) en créditant sa carte de crédit sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en Grande Bretagne.
ARTICLE 6 : DELAI ET MODALITES DE LIVRAISON
Les délais qui sont annoncés sur le site web s'entendent en jours ouvrables et au départ de notre entrepôt. Nos expéditions se font en priorité par Royal Mail/Parcelforce ou DHL et les délais annoncés sont liés aux informations transmises par Royal Mail et les transporteurs. Spencerandbond.com ne peut être tenu pour responsable du manquement de ces délais par Royal Mail ou le transporteur désigné pour quelque raison que ce soit y compris grèves éventuelles, intempéries, catastrophes naturelles, guerres etc. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. Le client est donc tenu de vérifier l'intégralité des informations qu'il saisit au moment de sa commande. Spencerandbond.com ne peut être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent telles que retard de livraison ou erreur de livraison. Dans ce cas de figure, tous les frais supplémentaires de réexpédition resteront à la charge du client.
Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits dont les délais de livraison ne sont pas les mêmes, le délai d'expédition de la commande retenu sera le plus long. Toutefois www.spencerandbond.com se réserve le droit de fragmenter l'expédition en au moins deux envois et dans ce cas ne débitera que les produits expédiés et ne facturera la participation aux frais d'envoi qu'une seule fois. La participation aux frais de traitement et d'expédition varie en fonction du volume et du poids du ou des colis et de la zone de livraison. Attention, les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur ! C'est pourquoi il convient lors de la livraison de relever toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) et impérativement de les indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client. Si votre colis est trop endommagé et qu'il y a trop de casse à l'intérieur, vous devez le refuser en notant sur le bordereau de livraison de votre livreur par exemple «colis refusé car ouvert et endommagé, produits cassés à l'intérieur ». Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un mail à notre service client dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison.
Spencerandbond.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par les services du courrier ou d'un transporteur éventuel. Cependant www.spencerandbond.com s'engage à aider ses clients pour faciliter leurs démarches auprès d'un transporteur afin de régulariser au plus vite la situation sous réserve que la procédure de réserves ait bien été respectée. Le client se doit de conserver le colis dans l'état jusqu'à la fin de la résolution complète de son problème. Seules les réserves notées sur le bordereau pourront être prises en compte. Les retards incombant d'un transporteur ainsi que les pertes de colis ne peuvent pas être reprochés à www.spencerandbond.com qui ne peut en supporter la responsabilité. Spencerandbond.com pourra effectuer des recherches pour son client auprès d'un transporteur mais ne pourra donner de délai quand à l'aboutissement des dites recherches.
Si le client n'est pas présent au moment de la livraison un bordereau de passage est laissé dans sa boite aux lettres par la poste ou le transporteur. Si le client ne retire pas le colis mis en attente par les services postaux ou le transporteur, dans les délais précisés sur le bordereau de passage, le colis sera réacheminé vers www.spencerandbond.com. Des frais de livraison retour seraient alors facturés au client. Si le client ne souhaite pas le renvoi du colis www.spencerandbond.com s'engage à lui rembourser le montant de sa commande hors participation au frais de traitement et d'expédition en créditant sa carte de crédit dans un délai de 30 jours maximum. Si le client souhaite le renvoi du colis, www.spencerandbond.com demanderait un règlement pour participation aux frais de traitement et d'expédition et procèderait au renvoi du colis dès réception de celui-ci.
ARTICLE 7: RECEPTION DES PRODUITS
Le client peut faire une réclamation dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de réception de sa commande à www.spencerandbond.com dans le cas d'une erreur de livraison ou de la livraison d'un produit non-conforme. Au-delà de ce délai de trois jours, les réclamations ne pourront être prises en compte et seront rejetées. Si le client réceptionne un colis qui ne lui est pas destiné www.spencerandbond.com sollicite sa bienveillance afin qu'il l'en informe le plus rapidement possible, la qualité d'esprit étant un gage indiscutable d'une bonne relation commerciale et de bonnes conditions pour nous permettre de régler au mieux les problèmes de nos clients.
ARTICLE 8: SECURISATION ET CONFIDENTIALITE
Pour votre confort et votre sécurité le site www.spencerandbond.com a intégré un système de sécurisation. Les messages cryptés sont transmises directement via une connexion sécurisée à Paypal. Toutes les données confidentielles fournies dans les moyens de paiement sont ainsi cryptées et protégées lors de leur transfert sur internet.
Confidentialité et protection de vos données personnelles
Ce site web a été conçu pour faire de la vente à distance et vous permettre de passer des commandes en ligne. Tout au long du processus de commande et durant la transaction bancaire de paiement, vous devez donner des informations personnelles vous concernant dans des formulaires dédiés. Ceci est obligatoire et indispensable. Ces informations font l'objet d'un traitement informatisé et sont destinées au personnel et services de www.spencerandbond.com afin qu'ils puissent traiter votre dossier et accomplir au mieux l'activité de l'entreprise.
ARTICLE 9: DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la règlementation de la consommation de la CE tout client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande qui lui permet de retourner tout article ne lui convenant pas. Dans ce cas de figure www.spencerandbond.com s'engage à lui rembourser le dit article dans un délai de 30 jours maximum hors participation aux frais de traitement et d'expédition réglés au moment de la commande. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétractation le produit sera retourné à la charge de l'expéditeur dans son emballage d'origine. Le droit de rétractation ne peut s'exercer sur des commandes de produits alimentaires, commandes spéciales ou personnalisées ayant faits l'objet d'une validation après l'établissement d'un devis, ni sur des produits soldés ou déstockés.
ARTICLE 10: GARANTIE DES PRODUITS
Spencerandbond.com vous apporte la garantie d'une qualité optimale de nos produits, dans vos commandes, dans la liberté de votre choix et tout en protégeant vos coordonnées personnelles.
Les méthodes de préparation et de transformation de nos fournisseurs respectent les normes d'hygiène et de sécurité normales de l'industrie agro-alimentaire.
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE-LITIGES-JURIDICTION
Dans l'éventualité où naîtrait un litige entre les parties du présent contrat, chaque partie s'engage avant toute action judiciaire à rechercher et à proposer une solution amiable. Spencer & Bond ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs. Spencer & Bond ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La responsabilité de Spencer & Bond sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les parties conviennent que pour tout litige lié au présent contrat seules les juridictions d'Angleterre et Pays Galles seraient compétentes.
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